JORF n°0070 du 24 mars 2009

Arrêté du 5 mars 2009

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 632-3 du livre VI nouveau du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1997 portant reconnaissance du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) ;

Vu l'accord du 17 décembre 2008 conclu par les organisations professionnelles membres du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions des articles 1er à 6, 8 et 9 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2011, soit jusqu'au 30 juin 2011, à tous les membres des professions constituant cette association.
Les dispositions de l'article 7 de l'accord interprofessionnel susvisé (1) relatif aux campagnes de commercialisation 2009, 2010 et 2011 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises sont étendues jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2009, soit jusqu'au 30 juin 2009, à tous les membres des professions constituant cette association.

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Article 2

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 mars 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

(1) Le texte de l'accord interprofessionnel peut être consulté au siège du CIHEF, ZI Saint-Joseph, traverse des Métiers, 04100 Manosque, ou au bureau de l'organisation économique et secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire au ministère de l'agriculture et de la pêche, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.