La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 et D. 211-83 à D. 211-90 ;
Vu les conventions 2007-2008 et 2008-2009 conclues entre l'association Union sportive et athlétique Limoges et la société SASP USAL rugby ;
Vu la demande de la Fédération française de rugby en date du 18 décembre 2008 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2006 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :
Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2006 susvisé, les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Union sportive et athlétique de Limoges rugby » sont remplacés par les termes : « Association Union sportive et athlétique de Limoges ».
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige