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Arrêté du 18 mars 2009

relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2323-1 (Rôle et réglementation des lactariums) et R. 2323-4 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant le prix de vente et de remboursement du lait humain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix du lait humain

Résumé. Le prix du lait maternel est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Le prix de vente du lait humain recueilli et traité dans les lactariums est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

En vigueur depuis le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de remboursement du lait humain

Résumé. Le prix de remboursement du lait maternel par la sécurité sociale est fixé à 80 euros le litre pour le lait frais ou congelé et à 133 euros les 100 grammes pour le lait lyophilisé.

Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain est fixé à 80 euros pour le litre de lait frais ou congelé et à 133 euros pour les 100 grammes de lait lyophilisé.

En vigueur depuis le 25 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des règles sur le lait humain

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2009 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de faire appliquer les règles sur le lait humain.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le mercredi 25 mars 2009

Arrêté du 18 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3