Article 1
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat exercées par Mme Isaure Mercier.
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JORF n°0070 du 24 mars 2009
Arrêté du 20 mars 2009
Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 mars 2009.
Luc Chatel