JORF n° 0063 du 15 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009 portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe

Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe

Arrêté du 12 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe

Décision du 6 mars 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières)

Décret n° 2009-287 du 13 mars 2009 modifiant le décret n° 51-372 du 27 mars 1951 portant application de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne »

Décret n° 2009-288 du 13 mars 2009 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Arrêté du 13 mars 2009 portant délégation de signature (direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 rectifiant certaines dispositions du code du travail (partie réglementaire)

Arrêté du 12 mars 2009 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer

Arrêté du 9 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 9 mars 2009 portant au titre de l'année scolaire 2009-2010 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 9 mars 2009 fixant au titre de l'année scolaire 2009-2010 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Décision du 27 février 2009 modifiant la décision du 4 août 2008 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Arrêté du 12 mars 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement de techniciens d'art du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 13 mars 2009 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 de concours pour le recrutement d'inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle du ministère de la culture et de la communication

Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. Deiss (Philippe)

Décret du 13 mars 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 mars 2009 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Décret du 13 mars 2009 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales (enseignements supérieurs) - M. Legrand (Jacques)

Décret du 13 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs)