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Arrêté du 15 janvier 2009

fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'article R. 641-59 du code rural ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation du guide de bonnes pratiques en matière de certification ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant homologation des modalités minimales de contrôle des exigences et recommandations en matière de certification de conformité,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des poissons et céphalopodes de la pêche en mer

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2009 fixe les règles pour certifier que les poissons et céphalopodes pêchés en mer sont conformes, ainsi que la façon de vérifier ces règles.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la certification des produits de la pêche

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur la certification des poissons et céphalopodes.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement :

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Arrêté du 15 janvier 2009
Article 1
Article 2
Annexes