Délégation est donnée à M. Jean-Denis Forget, administrateur civil hors classe, à compter du 23 mars 2009, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Délégation est donnée à M. Jean-Jacques Berger, administrateur civil hors classe, à compter du 23 mars 2009, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la sous-direction « politique de la consommation et de la sécurité », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions.

Délégation est donnée à M. Alain Gras, administrateur civil hors classe, à compter du 27 mars 2009, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et dans la limite des attributions de la sous-direction « coordination et études », tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.