Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 février 2005 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0063 du 15 mars 2009
Arrêté du 13 mars 2009
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,
Arrêtent :
Article 2
Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth