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Arrêté du 13 mars 2009

portant retrait de certaines dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes

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Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2005 modifié pris en application du décret n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif au régime indemnitaire des magistrats et rapporteurs de la Cour des comptes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2005 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2009 modifie un autre arrêté de 2005 pour mettre à jour les règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 février 2005Art. 1
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 16 mars 2009

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Exécution de l'arrêté du 13 mars 2009

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2009 est mis en œuvre par trois hauts responsables, chacun dans leur domaine.

Le premier président de la Cour des comptes, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2009.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Arrêté du 13 mars 2009
Article 1
Article 2