JORF n°0063 du 15 mars 2009

Décret du 13 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2009, vu la proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en date du 17 février 2009, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :
M. Chevalier (Jean-Jacques).
M. Dubreuil (Henri).
Mme Erstein (Lucienne).
M. Panazza (Jean-Pierre).
M. Richer (Daniel).
M. Rivaux (Benoît).