JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Arrêté du 24 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 décembre 2008, le budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel, et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 660 800 €, pour le fonctionnement à 556 800 € (montant auquel s'ajoutent 44 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000 €.