JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2008, la démission de M. Scherberich (Roland, Eugène, Bertrand), notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), est acceptée.