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Arrêté du 23 décembre 2008

abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent polyvalent de pressing

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du titre professionnel d'agent polyvalent de pressing

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel d'agent polyvalent de pressing et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 5 janvier 2009

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Désignation du délégué général à l'emploi

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur l'emploi et la formation.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le lundi 5 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2