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Arrêté du 24 décembre 2008

portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 568 (Droit de licence pour les débitants de tabacs), 572 (Fixation des prix de détail des tabacs), 572 bis (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis ;

Vu l'annexe II au code général des impôts, notamment ses articles 284 (Conditions pour le paiement de la TVA en cas de non-respect des conditions d'exonération) et 286 D ;

Vu le décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 572 du code général des impôts (Fixation des prix de détail des tabacs) ;

Vu le décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d'applications du premier alinéa de l'article L. 3511-3 du code de la santé publique (Prescription des substituts nicotiniques par divers professionnels de santé) s'agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes ;

Vu l'arrêté du 20 février 2006, modifié par l'arrêté du 26 septembre 2007, fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2006, modifié par l'arrêté du 26 septembre 2007, fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, modifié par l'arrêté du 29 juillet 2008,

Arrête :

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Modification des prix des cigarettes en France

Résumé. À partir du 5 janvier 2009, les prix de vente des cigarettes en France métropolitaine changent selon de nouveaux tableaux.

A compter du 5 janvier 2009, la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.

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Prix du tabac en Corse

Résumé. En Corse, les prix des cigarettes sont fixés selon les règles fiscales spécifiques.

Dans les départements de Corse, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 575 E bis du code général des impôts.

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Fixation des prix de vente des tabacs manufacturés

Résumé. Les prix de vente des tabacs manufacturés pour les revendeurs sont fixés selon les règles du code général des impôts.

Pour les acheteurs-revendeurs et les revendeurs de tabacs manufacturés mentionnés au premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts (Droit de licence pour les débitants de tabacs), les prix de vente au détail des tabacs manufacturés sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 572 bis du même code (Libre détermination du prix de vente au détail des produits de tabac).

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Exécution d'un arrêté sur les prix des tabacs manufacturés

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2008 confie au directeur général des douanes la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles sur les prix des cigarettes.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4