JORF n° 0253 du 29 octobre 2008

Décret du 27 octobre 2008 portant classement d'un site

Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Arrêté du 21 octobre 2008 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu

Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours sur titres pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministère de la justice

Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Décret du 27 octobre 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à un établissement public à caractère administratif

Décision du 23 octobre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 27 août 2008 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 15 octobre 2008 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution de l'enquête Observation des prix de l'industrie et des services aux entreprises

Décret n° 2008-1092 du 27 octobre 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays

Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural

Arrêté du 24 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction (n° 652)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances (n° 2328)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx (n° 2615)

Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'un avenant et de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie

Décret du 27 octobre 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de côte de deuxième série de l'immeuble dénommé « ouvrage de la lande Saint-Maur », sis sur le territoire de la commune de Tourlaville (Manche)

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Arrêté du 24 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret n° 2008-1093 du 27 octobre 2008 relatif à la classification des postes et aux barèmes de rémunération de base des personnels employés par les offices publics de l'habitat et ne relevant pas de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décret n° 2008-1094 du 28 octobre 2008 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 modifié portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

Arrêté du 14 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 octobre 2008 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2009 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)

Arrêté du 27 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2008 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille

Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)