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Arrêté du 30 septembre 2008

modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu les articles R. 427-13 (Autorisation et conditions d'utilisation des pièges) à R. 427-17 (Règles d'utilisation des pièges pour la sécurité et le bien-être animal) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 relatif au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement (Droits des particuliers pour la destruction d'animaux nuisibles) ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 10 juillet 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2008 modifie un ancien arrêté de 1988 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 août 1988Art. ANNEXE I
- Arrêté du 12 août 1988
Art. ANNEXE I

En vigueur depuis le 30 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

J. Jiguet

En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008
Article 1
Article 2