Par décret en date du 8 octobre 2008, sont approuvés les plans et les mémoires explicatifs annexés au présent décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de : Tourrette-Levens (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0003), Aspremont (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0083), Peille (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0136), Antibes (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0152), Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0153), Vence (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0154), Vallauris (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0155), Grasse (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0156), Menton (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0157), La Turbie (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0158), Nice (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0160), Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0161), Sospel (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0162), Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0163), La Brigue (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0164), Grasse (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0165), Vallauris (Alpes-Maritimes, n° ANFR : 006 014 0166), Mons (Var, n° ANFR : 083 014 0138).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.

(1) Ces plans et ces mémoires explicatifs peuvent être consultés au service de zone des systèmes d'information et de communication, 37, boulevard Perier, 13008 Marseille.