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Le directeur de la formation de la police nationale,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 28 août 2008 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux),
Décide :
Délégation est donnée à M. Michelin (Bertrand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relevant de la direction de la formation de la police nationale.
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Délégation est donnée à M. Huby (Armand), contrôleur général de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
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Délégation est donnée à M. Kechichian (Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements de la direction de la formation de la police nationale.
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Délégation est donnée à M. Mazoyer (Christophe), commissaire divisionnaire de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale.
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Délégation est donnée à M. Froberville (Henri), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens de la direction de la formation de la police nationale.
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Délégation est donnée à M. Moreddu (François), conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires logistiques et immobilières.
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Délégation est donnée à Mme Kastelyn (Colette), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.
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Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
M. Gomez (Jean), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;
Mme Fredefon (Anne), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de section au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;
Mme Pesonel (Marie-Laure), secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;
Mme Etienne (Valérie), secrétaire administrative de classe normale de la police nationale, au bureau des affaires logistiques et immobilières (BALI) ;
Mme Barbier (Magali), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des affaires financières (BAF) ;
Mme Gragnic (Muriel), secrétaire administrative de classe exceptionnelle de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF) ;
Mme Klein (Catherine), secrétaire administrative de classe supérieure de la police nationale, au bureau des affaires financières (BAF).
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 octobre 2008.
J. Fournier