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Arrêté du 22 septembre 2008

relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2008

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole ;

Vu le règlement (CE) n° 423/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code de la consommation,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'enrichissement en alcool pour certains vins

Résumé. Un arrêté autorise l'augmentation du taux d'alcool dans certains vins en utilisant des techniques comme la concentration ou l'ajout de moût de raisins.

Est autorisée pour la récolte 2008 l'augmentation, par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point D de l'annexe V du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 susvisé, destinés à l'élaboration des vins de table, des vins de pays et des vins mousseux. Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe.
Sur proposition du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité, cette autorisation peut être étendue aux produits visés à l'alinéa précédent, destinés à l'élaboration des vins à appellation d'origine, vins délimités de qualité supérieure et des vins à appellation d'origine contrôlée.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux pour un même produit.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 septembre 2008 confie à trois directeurs généraux la tâche de faire appliquer ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole,

agroalimentaire et des territoires :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

E. Giry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

Arrêté du 22 septembre 2008
Article 1
Article 2