JORF n°0230 du 2 octobre 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SA Séchilienne Sidec à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 22 septembre 2008 autorisant la SARL SECP Sud-Est à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 1er octobre 2008 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 17 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant délégation de signature dans le cadre de l'organisation des élections des représentants au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Arrêté du 26 septembre 2008 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 4,25 % 25 octobre 2018
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur équin
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs
- Arrêté du 11 juillet 2008 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur ovin
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-1011 du 30 septembre 2008 pris pour l'application des articles 1651 H à 1651 K du code général des impôts relatifs à la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l'émission de la chance du 4 octobre »
- Additif temporaire aux règlements des jeux Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion tirage octobre 2008 » organisée dans les points de vente
- Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion abonnement Loto® internet octobre 2008 » organisée sur internet
- Additif temporaire au règlement des jeux Loto® et Super Loto® de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « Promotion abonnement Loto® octobre 2008 »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er octobre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Loir (Philippe)
- Décret du 1er octobre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Daurenjou (Franck)
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Arrêté du 17 septembre 2008 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2008 portant acceptation de démission d'une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2008
- Arrêté du 19 septembre 2008 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2008
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
- Arrêté du 24 septembre 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées (anciennement convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne - Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif au remplacement de trois membres élus au Conseil national des universités
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'IUFM de l'académie de Nancy-Metz
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis divers
- Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique