JORF n°0230 du 2 octobre 2008

Décision du 26 septembre 2008

Le directeur général des collectivités locales,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation interne de la direction générale des collectivités locales ;

Vu la décision du 26 juillet 2007 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 26 juillet 2007 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Lucile Prévot, administratrice civile, chef du bureau de la fiscalité locale, à Mme Mélanie Villiers, administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à M. Frédéric Viseur, administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à Mme Françoise Lopez, administratrice civile, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à M. Alaric Malves, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 2

L'article 3 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mmes Anne Archambault et Juliette Trignat, administratrices civiles, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

L'article 5 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à M. Claude Chagnet, administrateur civil, chef du bureau des élus locaux, du recrutement et de la formation des personnels territoriaux, à Mme Valérie Le Gleut, administratrice civile, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux, et à Mme Patricia Moutafian, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 4

L'article 7 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 7. - Délégation est donnée à M. Jean-François de Manheulle, administrateur civil, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à M. Arnaud Menguy, administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à M. Philippe Dieudonné, administrateur civil, chef du bureau des services publics locaux, et à Mme Sophie Guiroy, conseiller d'administration, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 5

L'article 12 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Christophe Hurault, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions. »

Article 6

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

E. Jossa