Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement des jeux dénommés Loto® et Super Loto® fait le 10 septembre 2008 et publié au Journal officiel du 23 septembre 2008. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions suivantes, une opération appelée « Promotion abonnement Loto® octobre 2008 » offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. A l'occasion de cette opération, les personnes majeures qui feront enregistrer, dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux, entre le lundi 6 octobre 2008 et le dimanche 19 octobre 2008 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente), un abonnement Loto® répondant aux modalités décrites ci-dessous se verront offrir immédiatement un bon de réduction du montant visé ci-dessous à valoir sur la validation d'une prochaine prise de jeu Loto® effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
Les modalités de cette opération sont les suivantes :
― si l'abonnement Loto® participant à l'opération est valable pour 4 à 6 tirages Loto®, le joueur se voit attribuer un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 250 francs CFP pour les abonnements participants ayant été validés en Polynésie française) ;
― si l'abonnement Loto® participant à l'opération est valable pour 7 à 10 tirages Loto®, le joueur se voit attribuer un bon de réduction d'une valeur de 4 € (ou d'une valeur de 500 francs CFP pour les abonnements participants ayant été validés en Polynésie française) ;
― si l'abonnement Loto® participant à l'opération est valable pour 11 à 15 tirages Loto®, le joueur se voit attribuer un bon de réduction d'une valeur de 6 € (ou d'une valeur de 750 francs CFP pour les abonnements participants ayant été validés en Polynésie française).
Les abonnements Loto® participant à moins de 4 tirages Loto® ne participent pas à l'opération Promotion abonnement Loto® octobre 2008.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto®, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto®.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto®. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
La valeur du bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.5. Un bon de réduction en euros ne peut pas être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut pas être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.6. L'annulation d'une prise de jeu Loto® régulièrement enregistrée n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Fançaise des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants Loto®, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction mentionnée au sous-article 2.2 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas accordé une nouvelle réduction en remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation de l'abonnement Loto® participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction gagné à l'occasion de cet abonnement.
2.7. Les prises de jeu Loto®, enregistrées avant le début de l'opération Promotion abonnement Loto® octobre 2008 pour des tirages Loto® correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.8. En application du sous-article 8.12 du règlement Loto® et Super Loto®, le coût de l'opération Promotion abonnement Loto® octobre 2008 est financé par prélèvement sur le fonds de réserve et de report du jeu Loto®. Le prélèvement correspond au montant de la remise immédiate multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto® qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion abonnement Loto® octobre 2008 notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse : La Française des jeux, relations joueurs, Promotions abonnement Loto® octobre 2008, TSA 60030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française à La Pacifique des jeux, Promotion tirage juillet 2008, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 21 décembre 2008. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La participation à l'opération Promotion abonnement Loto®octobre 2008 implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à elles du règlement Loto® et Super Loto®.
2.11. L'opération Promotion abonnement Loto® octobre 2008, peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement Loto® et Super Loto®.
2.12. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, promotion abonnement Loto® octobre 2008, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou à La Pacifique des jeux, promotion abonnement Loto® octobre 2008, angle rue Colette et rue du 22-septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 26 septembre 2008.