JORF n°0230 du 2 octobre 2008

Additif du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement du jeu Euro Millions fait le 6 janvier 2004 et modifié le 28 janvier 2004, le 29 juin 2004, le 10 mars 2005, le 13 septembre 2005, le 5 décembre 2005, le 22 février 2006, le 23 mai 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007, le 11 juillet 2007, le 20 septembre 2007, le 15 novembre 2007 et le 28 février 2008 avec publications au Journal officiel de la République française du 27 janvier 2004, du 31 janvier 2004, du 7 juillet 2004, du 16 mars 2005, du 31 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 3 juin 2006, du 3 janvier 2007, du 16 mars 2007, du 26 juillet 2007, du 28 septembre 2007, du 24 novembre 2007 et du 6 mars 2008 et du règlement du jeu Keno fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 et le 15 novembre 2007 avec publications au Journal officiel de la République française du 30 septembre 2007, du 12 octobre 2007 et du 24 novembre 2007.
Ce règlement est aussi pris en complément du règlement du jeu Euro Millions applicable en Polynésie française fait le 13 septembre 2005 et modifié le 5 décembre 2005, le 20 mars 2006, le 14 décembre 2006, le 9 mars 2007 et le 31 août 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française et du règlement du jeu Keno applicable en Polynésie française fait le 24 septembre 2007 et modifié le 4 octobre 2007 avec publications au Journal officiel de la Polynésie française. Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée Promotion tirage octobre 2008 offerte en France métropolitaine, à Monaco, dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française.
2.2. A l'occation des prises de jeux Euro Millions et Keno effectuées pendant la période comprise entre le lundi 6 octobre 2008 et le dimanche 19 octobre 2008 inclus, dans la limite des heures d'ouverture des points de vente, les joueurs faisant enregistrer leurs prises de jeu Euro Millions et Keno dans un point de vente agréé par La Française des jeux ou La Pacifique des jeux participent à l'opération Promotion tirage octobre 2008 organisée dans les points de vente. Les prises de jeu gagnantes seront déterminées instantanément par le site central informatique de La Française des jeux, à raison d'une prise de jeu gagnante toutes les quatre prises de jeu Euro Millions et Keno effectuées dans les points de vente agréés de La Française des jeux et de La Pacifique des jeux et enregistrées, par le site central informatique, au plan national (comprenant les prises de jeu enregistrées dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Monaco). Le joueur dont la prise de jeu est ainsi sélectionnée gagne immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 2 € (ou d'une valeur de 250 F CFP pour les prises de jeu participantes ayant été validées en Polynésie française) à valoir sur la validation d'une prise de jeu Loto® effectuée entre les dates précisées sur le bon de réduction.
2.3. Pour utiliser son bon de réduction, le joueur doit présenter au détaillant, avant que celui-ci procède à la prise de jeu Loto®, l'original du bon de réduction pour bénéficier de la réduction. Celle-ci est appliquée au prix de la prise de jeu Loto®.
2.4. Il ne peut être utilisé qu'un seul bon de réduction pour une même prise de jeu Loto®. Le bon de réduction n'est pas utilisable pour les autres jeux de La Française des jeux.
2.5. Un bon de réduction n'est ni modifiable, ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.6. Un bon de réduction en euros ne peut être utilisé en Polynésie française. Un bon de réduction en francs CFP ne peut être utilisé ailleurs qu'en Polynésie française.
2.7. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la valeur d'un bon de réduction utilisé pour payer une prise de jeu Loto® n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu. De même, l'annulation d'une prise de jeu Euro Millions ou Keno participant à l'opération entraîne automatiquement l'annulation du bon de réduction éventuellement gagné à l'occasion de cette prise de jeu.
2.8. Les prises de jeu Euro Millions ou Keno, enregistrées avant le début de l'opération Promotion tirage octobre 2008 , pour des tirages Euros Millions ou Keno correspondant à la période de participation à cette opération ne permettent pas de participer à cette opération.
2.9. A peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations relatives à l'opération Promotion tirage octobre 2008 organisée dans les points de vente, notamment celles relatives aux prises de jeu ou au paiement des lots, sont à adresser par écrit à l'adresse : La Française des jeux, relations joueurs, Promotion tirage octobre 2008, TCA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex (ou, si le joueur a effectué sa prise de jeu en Polynésie française : La Pacifique des jeux, promotion tirage juillet 2008, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti) avant le 21 décembre 2008. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.10. La valeur des bons de réduction attribués dans le cadre de cette opération est prélevée sur le fonds de réserve et le report du jeu Euro Millions pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Euro Millions pendant la période de participation et sur le fonds de réserve et de report du jeu Keno pour les bons de réduction attribués aux joueurs ayant effectué une prise de jeu Keno pendant la période de participation. Le prélèvement correspond à la valeur faciale des bons de réduction multipliée par le pourcentage des mises participantes au jeu Loto® qui est alloué aux gagnants de ce jeu par arrêté du ministre chargé du budget.
2.11. La participation à l'opération Promotion tirage octobre 2008 organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions, ainsi qu'à celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.
2.12. L'opération Promotion tirage octobre 2008 peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles des règlements des jeux Loto®, Euro Millions et Keno.
2.13. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et peuvent être obtenues en écrivant à La Française des jeux, relations joueurs, Promotion tirage octobre 2008, TSA 60 030, 92649 Boulogne-Billancourt Cedex ou à La Pacifique des jeux, Promotion tirage juillet 2008, angle rue Colette et rue du 22-Septembre-1914, BP 20730, 98713 Papeete, Tahiti.
Fait à Paris, le 26 septembre 2008.

Par délégation

du président-directeur général

de La Pacifique des jeux :

C. Lantieri

Par délégation

du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri