Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-1 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau,
Arrête :
M. Hervé Tonnaire a été nommé, en remplacement de M. Pierre Froment, en qualité de directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon. Par le présent arrêté, délégation lui est donnée à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé, dans le ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.
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L'article 1er, alinéa 15, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Hervé Tonnaire, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Languedoc-Roussillon ».
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La délégation accordée ci-dessus cessera de produire effet à compter du jour où le bénéficiaire cessera d'exercer les fonctions au titre desquelles elle lui a été consentie.
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Le présent arrêté modifie l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau. Les autres dispositions demeurent en vigueur.
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Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 septembre 2008.
A. de Romanet