JORF n°0230 du 2 octobre 2008

Arrêté du 19 mai 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2008, Mme Isabelle Risso est démissionnaire, à compter du 26 mars 2008, des fonctions de présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille.