JORF n°0230 du 2 octobre 2008

Arrêté du 24 septembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, à la résidence de Nogent-sur-Seine (Aube).
Mme Courty (Elodie, Jeanne, Monique), épouse Demongeot, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés.
Le retrait de M. Sinègre (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Agnès Van Goetsenhoven-Sinègre et Elodie Demongeot-Courty, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».