Article 1
Le référentiel de certification par essai de type des logiciels d'aide à la prescription en médecine ambulatoire ci-joint est adopté.
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JORF n°0230 du 2 octobre 2008
Décision du 4 juin 2008
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant délibéré en sa séance du 4 juin 2008,
Vu les articles L. 161-38 et R. 161-75 du code de la sécurité sociale,
Décide :
Article 2
La charte de qualité des bases de données sur les médicaments destinées à l'usage des logiciels d'aide à la prescription candidats à la certification de la Haute Autorité de santé ci-jointe est adoptée.
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Article 3
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Saint-Denis, le 4 juin 2008.
Pour le collège :
Le président,
L. Degos