Article 1
L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit :
1 version
JORF n°0220 du 20 septembre 2008
Arrêté du 16 septembre 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission mentionnée à l'article R. 5121-53 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Liste II
|NOM
de la substance vénéneuse|FORMES PHARMACEUTIQUES
ou voies d'administration|NON DIVISÉE EN PRISES
Concentration maximale %
(en masse/masse)|DIVISÉE EN PRISES
Dose par unité de prise
(en milligrammes)|QUANTITÉ MAXIMALE
de substance remise au public
(en milligrammes)|
|-----------------------------------|------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|
| Acétorphan ou racécadotril | Orale | | Uniquement pour une dose unitaire de 100 mg | 1 000 mg |
1 version
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 septembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Delaporte