Le comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 11 septembre 2008,
Vu l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances, notamment son article 13 ;
Vu le code des assurances, notamment son article L. 321-1-1,
Décide :
En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 susvisée, est constatée la caducité de l'agrément accordé à la Caisse centrale de réassurance, dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles, pour exercer en France les activités correspondant à la branche 7 ― marchandises transportées mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
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En application de l'article 13 de l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 susvisée, la Caisse centrale de réassurance, dont le siège social est à Paris (8e), 31, rue de Courcelles, est agréée de droit, au titre de l'article L. 321-1-1 du code des assurances, pour pratiquer la réassurance des opérations mentionnées au 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 310-1 du code précité.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 septembre 2008.
Pour le comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer