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Arrêté du 10 septembre 2008

relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les articles L. 800-1 et L. 830-1, D. 823-1, D. 823-2 et D. 823-3 ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2006 relatif à la qualification d'institut technique agricole ou agro-industriel ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification et habilitation de l'ACTA

Résumé. L'ACTA obtient la qualification de structure nationale de coordination des instituts techniques agricoles et peut mener des activités techniques complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement et la recherche

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Arrêté du 10 septembre 2008
Article 1
Article 2