JORF n°0220 du 20 septembre 2008

Décret du 19 septembre 2008

Par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 11 septembre 2008, aux fonctions de sous-préfet de Saumur exercées par M. Jean-Claude Bernard, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.