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Arrêté du 12 septembre 2008

fixant les taux d'avancement de grade de certains corps du ministère de la défense au titre des années 2008 à 2010

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Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 58 ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour le ministère de la défense (2008-2010)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de la défense pour les années 2008 à 2010.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2008, 2009 et 2010 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2008

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne le directeur des ressources humaines pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2008

Arrêté du 12 septembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe