JORF n° 0053 du 2 mars 2008

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics

Décret n° 2008-207 du 29 février 2008 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national concernant les stagiaires des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Décret du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Greliche (Patrice)

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Stelmach (Alicja), épouse Tardy

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baroni (Alain)

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corberan (Gilles)

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Garcia (Thierry)

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mazet (Thierry)

Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 29 février 2008 portant nomination au conseil scientifique et aux commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Décret du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - M. Boidin (Richard)