Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 2 mars 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

28 textes
Arrêté10
Voir 10 textes
Arrêté5 articles · 7 février 2008

Arrêté du 7 février 2008 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

Arrêté3 articles · 27 février 2008

Arrêté du 27 février 2008 portant retrait d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté3 articles · 19 février 2008

Arrêté du 19 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension de la convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien (n° 2658)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 25 février 2008

Arrêté du 25 février 2008 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

Avis12
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Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord professionnel national concernant les stagiaires des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Avis1 article

Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2008

Mesures nominatives

12 textes
Décret10
Voir 10 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 février 2008

Décret du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris - M. Greliche (Patrice)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Stelmach (Alicja), épouse Tardy

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baroni (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Corberan (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Garcia (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mazet (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 27 février 2008

Décret du 27 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2008

Décret du 29 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France internationale - M. Boidin (Richard)