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Arrêté du 25 février 2008

portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 27 novembre 2007

, portant extension de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987 et de textes la modifiant ou la complétant

;

Vu l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour 2007 (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli selon la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail (Procédure d'examen des avenants aux conventions collectives),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'accords salariaux dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur les salaires minimaux pour les employés de la métallurgie dans le Pas-de-Calais.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais, modifié par l'accord du 7 juillet 1995 tel qu'étendu par arrêté du 23 octobre 1995, les dispositions de :
― l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles pour 2007 (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale) ;
― l'accord du 12 juillet 2007 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (une annexe), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

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Extension des effets d'accords sur les salaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des accords sur les salaires pour les employés de la métallurgie dans le Pas-de-Calais.

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2008/1, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 8 EUR.

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3