Article 1
Est retiré, à compter du 1er janvier 2008, l'agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
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JORF n°0053 du 2 mars 2008
Arrêté du 27 février 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme,
Vu le code rural, notamment son article L. 640-3 ;
Vu le décret n° 2002-631 du 25 avril 2002 relatif à la qualification des exploitations au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 portant agrément de l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée ;
Vu la demande de retrait formulée par l'organisme certificateur QUALINORPA, 116, rue du Général-Leclerc, 59350 Saint-André, de son agrément en date du 17 décembre 2007, suite à sa fusion avec l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, à compter du 1er janvier 2008,
Arrêtent :
Article 2
Est agréé, à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel et jusqu'au 28 septembre 2008, l'organisme certificateur AVICERT, 2, Le Mail, 76190 Yvetot, pour la qualification au titre de l'agriculture raisonnée.
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Article 3
Le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 février 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
Le secrétaire d'Etat
chargé de la consommation
et du tourisme,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
F. Amand