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Arrêté du 25 février 2008

portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

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Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants (Négociation des conventions de branche) ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 17 juillet 2007

, portant extension de la

convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955

et des textes qui l'ont modifiée ou complétée, et les accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à ladite convention

;

Vu l'arrêté du 14 juin 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'

arrêté du 28 mars 2007

, portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 susvisés annexés à la convention collective susvisée

;

Vu l'accord régional (Pays de la Loire) du 1er novembre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires susvisés, annexés à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 16 janvier 2008 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail (Procédure d'examen des avenants aux conventions collectives),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un accord régional sur les salaires

Résumé. Un accord régional sur les salaires pour les ouvriers des industries de carrières et matériaux dans les Pays de la Loire devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Pays de la Loire) du 1er novembre 2007 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des accords nationaux de salaires du 21 février 1957 modifié et du 23 janvier 1992 annexés à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail (Négociation sur l'égalité salariale).

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Extension d'un accord régional sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires pour les ouvriers des carrières dans les Pays de la Loire devient obligatoire à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des relations individuelles

et collectives du travail,

E. Frichet-Thirion

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2007/51, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,80 €.

Arrêté du 25 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3