Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ».

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.