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Arrêté du 7 février 2008

modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages), R. 413-2 (Rôle de la commission consultative dans la détention d'animaux sauvages) et R. 413-6 (Conditions pour détenir des animaux sauvages) ;

Vu l'arrêté du 30 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants ministériels dans une commission sur les animaux sauvages

Résumé. Un arrêté modifie la liste des représentants ministériels dans une commission qui étudie les conditions de vie des animaux sauvages en captivité.

Le a de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé du budget : le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant ;
― au ministère chargé du commerce : le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants ministériels dans une commission

Résumé. Un arrêté modifie les représentants des ministères dans une commission pour les animaux sauvages en captivité.

Le a de l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) S'agissant des représentants des ministères intéressés :
― au ministère chargé de l'agriculture : le directeur général de l'alimentation ou son représentant ; le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
― au ministère chargé de la recherche : le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;
― au ministère chargé de l'intérieur : le directeur de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;
― au ministère chargé de la culture : le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ou son représentant ; »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre de membres dans une commission pour les animaux non domestiques

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de responsables d'établissements et de personnalités qualifiées dans une commission pour les certificats de capacité concernant les animaux non domestiques.

L'article 3 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Au b, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au c, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du quorum pour les délibérations de la commission des certificats

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de membres nécessaires pour que la commission des certificats de capacité puisse prendre des décisions, passant de sept à neuf.

Au troisième alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « neuf ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la nature et des paysages est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 2, 3 et 10 dudit arrêté.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature

et des paysages,

J.-M. Michel

Arrêté du 7 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5