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Décret n°2008-208 du 29 février 2008

modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la nécessité du Conseil d'État pour l'organisation des services centraux

Résumé. L'organisation des services centraux des ministères est désormais fixée par décret, sans passer par le Conseil d'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article permettant la modification des décrets antérieurs

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la modification des décrets antérieurs par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Art. 2-1

En vigueur depuis le 3 mars 2008

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Publication d'un décret et rôle du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre du budget doit s'en occuper.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2008

Décret n°2008-208 du 29 février 2008
Article 1
Article 2
Article 3