JORF n° 0283 du 6 décembre 2007

Décret n° 2007-1708 du 5 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Décret n° 2007-1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée

Décret n° 2007-1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés

Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007

Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008

Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)

Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

Décret n° 2007-1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

Décret n° 2007-1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays

Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables

Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)

Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810

Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Décision du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire

Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Rapport relatif au décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

Décret du 3 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Bas (Philippe)

Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)

Décret du 3 décembre 2007 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre

Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs

Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 3 décembre 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. Annaud (Jean-Jacques)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé

Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »

Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique

Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé

Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)