JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Arrêté du 27 novembre 2007

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

Arrête :

Article 1

Les arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire sont abrogés.

Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2007.

Roselyne Bachelot-Narquin