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Décret n°2007-1711 du 5 décembre 2007

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 313-14 et L. 315-9 ;

Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-7 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-1 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-2 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-11 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-3 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R315-6 → Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R315-6

1 version

6 modifiés

Article 3

Créé le 7 décembre 2007

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 décembre 2007.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du codéveloppement,

Brice Hortefeux

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2007

Décret n°2007-1711 du 5 décembre 2007
Article 1
Article 2
Article 3