Article 1
Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 6 janvier 2007 :
1 version
JORF n°0283 du 6 décembre 2007
Arrêté du 26 novembre 2007
Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des responsabilités supérieures dans les services du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures,
Arrêtent :
Modification du tableau A annexé à l'arrêté susvisé.