JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Arrêté du 4 décembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 décembre 2007, M. Jean-François Bernicot, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Cour des comptes européenne, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er janvier 2008.