JORF n° 272 du 23 novembre 2007

Décret n°2007-1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98-66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement.

Décret n°2007-1643 du 22 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.

Arrêté du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne communs aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales

Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement " Premiers secours en équipe de niveau 2 "

Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes

Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat

Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d'admission aux écoles normales supérieures (session 2008)

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs

Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau

Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Rapport relatif au décret n° 2007-1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits

Décret n° 2007-1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits

Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)

Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'application à l'Institut national du service public des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects

Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC)

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Filippini (Jérôme)

Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - Mme Démier (Catherine)

Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg

Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général

Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)

Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 5 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International

Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au comité stratégique prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus