Article 1
M. Jean-Marc Salmon, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général adjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
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JORF n°272 du 23 novembre 2007
Décision du 5 novembre 2007
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 12 ;
Vu le décret du 24 janvier 2007 portant nomination du président et de deux membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu le décret du 16 février 2007 portant nomination du directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :
Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de la décision au JORF
Résumé La décision sera mise en ligne au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 novembre 2007.
M. Boyon