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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la commune de Verquigneul
Résumé Le préfet sépare Verquigneul de Béthune pour créer une nouvelle commune, avec populations indiquées, et dissout les conseils municipaux existants.
Mots-clés : Administration locale Arrêté préfectoral Création de commune Pas-de-Calais
Par arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 9 novembre 2007, prenant effet à compter du 1er janvier 2008, est détachée de la commune de Béthune la portion de territoire de Verquigneul.
Verquigneul est érigée en commune distincte de Béthune.
La population de ces deux communes est fixée comme suit :
Béthune : 26 685 ;
Verquigneul : 1 837.
Le conseil municipal de Béthune-Verquigneul et la commission consultative communale de Verquigneul sont dissous de plein droit à compter du 1er janvier 2008.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Béthune et de Verquigneul sera administrée par une délégation spéciale.
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