JORF n°272 du 23 novembre 2007

Décret du 22 novembre 2007

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un officier général de la marine

Résumé Un officier est nommé dans la première section des officiers généraux de la marine.
Mots-clés : Marine Nomination Officier général

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang au 1er janvier 2008

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Suche (Jean-Michel), nommé chargé de mission auprès de l'inspecteur général des services des affaires maritimes à Paris. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er janvier 2011.

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo