ARMÉE DE TERRE
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JORF n°272 du 23 novembre 2007
Décret du 22 novembre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de division Périco (Bernard) est maintenu dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre jusqu'au 25 novembre 2011, en vue de sa mise à disposition auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin