JORF n° 235 du 10 octobre 2007

Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Saint-Denis-Gillot (Réunion)

Arrêté du 3 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes.

Arrêté du 30 août 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux "porte-conteneurs" en mer pour la desserte de Port 2000 par l'estuaire de la Seine.

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage de la Seine.

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif au pilotage des bateaux, convois et autres engins flottants fluviaux qui effectuent une navigation dans les limites de la station de pilotage du Havre-Fécamp.

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

Décret n°2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Arrêté du 14 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique de 1re classe de la police nationale

Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les échelonnements indiciaires des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle

Décret n° 2007-1446 du 9 octobre 2007 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine de la défense et du partenariat industriel de défense entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007 (1)

Arrêté du 17 août 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 10 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Arrêté du 27 septembre 2007 abrogeant l'arrêté du 23 janvier 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la transparence et à la bonne gestion des finances publiques sénégalaises »

Arrêté du 26 septembre 2007 ouvrant au titre de l'année 2008 un emploi d'auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat aux officiers candidats à des emplois civils

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2007 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne »

Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes

Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

Arrêté du 8 octobre 2007 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 14 du décret n° 2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de recherche

Décret n°2007-1447 du 8 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 19 septembre 2007 relatif à l'application des dispositions législatives et réglementaires du code rural relatives à la santé publique vétérinaire et à la sécurité sanitaire des aliments au sein des établissements et organismes relevant du ministère de la défense

Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

Décret n°2007-1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 27 septembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Faivre-Pierret (Sandrine)

Arrêté du 2 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 9 octobre 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 9 octobre 2007 nommant un membre et le vice-président du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 octobre 2007 portant attribution de fonctions (direction de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée)

Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Décret du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions au directoire de l'Agence de l'innovation industrielle - M. Demarcq (François)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission des comptes et à la commission de l'évaluation du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Nogues (Joëlle)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Selimovic (Denis)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Cancio Pastor (Carmélo)

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Treffel (Frédéric)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination du jury national relatif au diplôme national de thanatopracteur

Décret du 8 octobre 2007 portant nomination de conservateurs du patrimoine stagiaires

Décision du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 2002-568 du 22 avril 2002 portant définition et classement des établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai

Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 24 septembre 2007 portant réintégration et détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination de la présidente du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat