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Arrêté du 8 octobre 2007

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-1445 du 8 octobre 2007 relatif à la fixation du classement indiciaire des personnels des cultes d'Alsace et de Moselle,

Arrêtent :

Créé le 11 octobre 2007

Les échelonnements indiciaires applicables aux personnels des cultes d'Alsace et de Moselle désignés ci-dessous sont fixés en indices bruts ainsi qu'il suit :

GRADES OU EMPLOIS

ÉCHELONNEMENTS INDICIAIRES

 

À COMPTER

du 1er octobre 2007

À COMPTER

du 1er juillet 2008

À COMPTER

du 1er janvier 2009

1. CULTE CATHOLIQUE

 
 
 

Curé :

 
 
 

plus de 30 ans de service

672

 
 

de 24 à 30 ans de service

612

646

 

de 21 à 24 ans de service

529

614

 

de 18 à 21 ans de service

455

567

 

de 15 à 18 ans de service

399

541

 

de 12 à 15 ans de service

399

518

 

de 9 à 12 ans de service

364

 

493

de 6 à 9 ans de service

364

 

453

de 3 à 6 ans de service

364

 

423

de 1 à 3 ans de service

364

 

393

jusqu'à 1 an de service

329

 

375

Desservant :

 
 
 

plus de 30 ans de service

659

 
 

de 24 à 30 ans de service

579

620

 

de 21 à 24 ans de service

475

587

 

de 18 à 21 ans de service

399

541

 

de 15 à 18 ans de service

399

512

 

de 12 à 15 ans de service

399

493

 

de 9 à 12 ans de service

364

 

463

de 6 à 9 ans de service

364

 

425

de 3 à 6 ans de service

364

 

389

de 1 à 3 ans de service

329

 

365

jusqu'à 1 an de service

329

 

348

Vicaire :

 
 
 

plus de 30 ans de service

364

 

495

de 25 à 30 ans de service

364

 

463

de 20 à 25 ans de service

364

 

437

de 15 à 20 ans de service

287

 

403

de 10 à 15 ans de service

287

 

378

de 5 à 10 ans de service

287

 

342

de 3 à 5 ans de service

287

 

309

de 1 à 3 ans de service

287

 

297

jusqu'à 1 an de service

287

 

287

Secrétaire général des évêchés :

 
 
 

plus de 21 ans de service

699

 
 

de 18 à 21 ans de service

686

 
 

de 15 à 18 ans de service

665

 
 

de 12 à 15 ans de service

646

 
 

de 9 à 12 ans de service

626

 
 

de 6 à 9 ans de service

607

 
 

de 3 à 6 ans de service

587

 
 

jusqu'à 3 ans de service

567

 
 

Secrétaire des évêchés :

 
 
 

plus de 21 ans de service

612

 
 

de 18 à 21 ans de service

561

 
 

de 15 à 18 ans de service

510

 
 

de 12 à 15 ans de service

465

 
 

de 9 à 12 ans de service

422

 
 

de 6 à 9 ans de service

389

 
 

de 3 à 6 ans de service

365

 
 

jusqu'à 3 ans de service

336

 
 

Aumônier :

 
 
 

1re classe

672

 
 

2e classe

614

 
 

3e classe

423

 
 

2. CULTES PROTESTANTS

 
 
 

Secrétaire général du directoire de l'Eglise protestante de la

confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine :

 
 
 

plus de 21 ans de service

699

 
 

de 18 à 21 ans de service

686

 
 

de 15 à 18 ans de service

665

 
 

de 12 à 15 ans de service

646

 
 

de 9 à 12 ans de service

626

 
 

de 6 à 9 ans de service

607

 
 

de 3 à 6 ans de service

587

 
 

jusqu'à 3 ans de service

567

 
 

Secrétaire général de l'Eglise protestante réformée d'Alsace et

de Lorraine :

 
 
 

plus de 21 ans de service

699

 
 

de 18 à 21 ans de service

686

 
 

de 15 à 18 ans de service

665

 
 

de 12 à 15 ans de service

646

 
 

de 9 à 12 ans de service

626

 
 

de 6 à 9 ans de service

607

 
 

de 3 à 6 ans de service

587

 
 

jusqu'à 3 ans de service

567

 
 

Pasteur et pasteur en mission :

 
 
 

plus de 30 ans de service

672

 
 

de 24 à 30 ans de service

612

646

 

de 21 à 24 ans de service

566

614

 

de 18 à 21 ans de service

523

567

 

de 15 à 18 ans de service

487

541

 

de 12 à 15 ans de service

456

518

 

de 9 à 12 ans de service

426

 

493

de 6 à 9 ans de service

392

 

453

de 3 à 6 ans de service

370

 

423

de 1 à 3 ans de service

348

 

393

jusqu'à 1 an de service

348

 

375

Pasteur auxiliaire :

 
 
 

plus de 24 ans de service

450

 

495

de 18 à 24 ans de service

450

 

463

de 12 à 18 ans de service

450

 

450

de 9 à 12 ans de service

420

 

420

de 6 à 9 ans de service

366

 

366

de 3 à 6 ans de service

298

 

298

jusqu'à 3 ans de service

287

 

287

Vicaire :

 
 
 

plus de 6 ans de service

364

 
 

avant 6 ans de service

287

 
 

Pasteur vicaire :

 
 
 

plus de 6 ans de service

364

 
 

avant 6 ans de service

287

 
 

Secrétaire du directoire :

 
 
 

plus de 21 ans de service

612

 
 

de 18 à 21 ans de service

561

 
 

de 15 à 18 ans de service

510

 
 

de 12 à 15 ans de service

465

 
 

de 9 à 12 ans de service

422

 
 

de 6 à 9 ans de service

389

 
 

de 3 à 6 ans de service

365

 
 

jusqu'à 3 ans de service

336

 
 

Secrétaire du conseil synodal :

 
 
 

plus de 21 ans de service

612

 
 

de 18 à 21 ans de service

561

 
 

de 15 à 18 ans de service

510

 
 

de 12 à 15 ans de service

465

 
 

de 9 à 12 ans de service

422

 
 

de 6 à 9 ans de service

389

 
 

de 3 à 6 ans de service

365

 
 

jusqu'à 3 ans de service

336

 
 

Aumônier :

 
 
 

1re classe

672

 
 

2e classe

614

 
 

3e classe

423

 
 

3. CULTE ISRAÉLITE

 
 
 

Grand rabbin :

 
 
 

après 6 ans de service

712

 
 

avant 6 ans de service

672

 
 

Rabbin :

 
 
 

plus de 30 ans de service

672

 
 

de 24 à 30 ans de service

612

646

 

de 21 à 24 ans de service

566

614

 

de 18 à 21 ans de service

523

567

 

de 15 à 18 ans de service

487

541

 

de 12 à 15 ans de service

456

518

 

de 9 à 12 ans de service

426

 

493

de 6 à 9 ans de service

392

 

453

de 3 à 6 ans de service

370

 

423

de 1 à 3 ans de service

348

 

393

jusqu'à 1 an de service

329

 

375

Secrétaire du consistoire israélite :

 
 
 

plus de 21 ans de service

612

 
 

de 18 à 21 ans de service

561

 
 

de 15 à 18 ans de service

510

 
 

de 12 à 15 ans de service

465

 
 

de 9 à 12 ans de service

422

 
 

de 6 à 9 ans de service

389

 
 

de 3 à 6 ans de service

365

 
 

jusqu'à 3 ans de service

336

 
 

Aumônier :

 
 
 

1re classe

672

 
 

2e classe

614

 
 

3e classe

423

 
 

Créé le 11 octobre 2007

La rémunération des personnels en activité qui, en raison du temps de service accompli, seraient reclassés à un niveau indiciaire inférieur à celui qu'ils ont atteint est fixée dans l'échelonnement défini à l'article 1er, à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice détenu par ces personnels.

Créé le 11 octobre 2007

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2007

Arrêté du 8 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3