JORF n°235 du 10 octobre 2007

Décret du 9 octobre 2007

Par décret du Président de la République en date du 9 octobre 2007, il est mis fin aux fonctions de M. François Demarcq, sur sa demande, comme membre du directoire de l'Agence de l'innovation industrielle, à compter du 1er octobre 2007.